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par GALERIE Place à l'ART  -  30 Octobre 2015, 17:04

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Mécénat d’œuvres d’art

 

Acheter des œuvres d’art par votre entreprise vous permet de réduire vos impôts facilement. Cet avantage fiscal souvent méconnu est aussi pour l’entreprise l’occasion d’une communication valorisante auprès de sa clientèle.
Sont concernées les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles(BA). Les entreprises doivent relever d'un régime réel d'imposition. Bien sûr, toutes les professions libérales sont concernées par ces avantages.
Achats d’œuvres d’art, les avantages fiscaux en détail
Une déduction fiscale pendant 5 ans :
Si votre entreprise achète une œuvre originale d’artiste, vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.
Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 ‰  du chiffre d'affaires.
Exemple, si vous faites 300 000 € de CA vous pouvez donc déduire 1500 euros /an. Donc sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7500 €.
Les conditions pour déduire l’achat d’œuvre de votre résultat
Toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. Pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette œuvre doit être :
  • Acquise auprès d’un artiste vivant.
  • Achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).
Par la suite vous devez :
  • Exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).
  • Inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan.
Mécénat d’entreprise, une bonne opération commerciale pour votre entreprise
Au-delà du simple avantage fiscal, l’achat d'une œuvre d’art par l’entreprise est un excellent relais de communication.
Pensez à l’inauguration lors de l’installation de l’œuvre dans vos locaux. Une occasion toute trouvée pour inviter vos clients privilégiés, vous pouvez également mentionner votre soutien aux artistes sur vos supports habituels : site Internet, newsletter ou plaquette.
Une démarche valorisante pour votre entreprise et qui vous permet en plus de développer les relations avec vos prospects et partenaires.
Information complète :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1801-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHG-70-10-20130826